Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 29 abs.

Positions nominatives