Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Proposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Proposition de loi ordinaire

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

Proposition de loi ordinaire

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Résolution Article 34-1

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Résolution

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Résolution Article 34-1

La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Résolution

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Résolution Article 34-1

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Projet ou proposition de loi organique

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

Résolution Article 34-1

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Rapport d'information sans mission

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026

Résolution Article 34-1

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Résolution Article 34-1

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Résolution

L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Résolution

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Résolution Article 34-1

Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française

Responsabilité pénale du président de la république

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

Résolution Article 34-1

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Résolution

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Résolution Article 34-1

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Résolution Article 34-1

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Résolution Article 34-1

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Projet ou proposition de loi organique

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Résolution Article 34-1

Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Résolution Article 34-1

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

Résolution Article 34-1

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres