Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Résolution

L’organisation des élections en France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Responsabilité pénale du président de la république

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Résolution Article 34-1

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

Projet ou proposition de loi organique

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Résolution

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Résolution Article 34-1

Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

Projet ou proposition de loi organique

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

Résolution

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Rapport d'information sans mission

La semaine de quatre jours

Projet ou proposition de loi organique

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Proposition de loi ordinaire

Libérer le crédit interentreprises

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Proposition de loi ordinaire

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Proposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs