Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Résolution Article 34-1

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

Résolution Article 34-1

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Résolution

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Résolution

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Rapport d'information sans mission

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Proposition de loi ordinaire

Pour plus de sport et moins de sucre

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Résolution Article 34-1

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Rapport d'information sans mission

L'enjeu alimentaire

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Résolution

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Proposition de loi ordinaire

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Résolution

L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Résolution

Marseille en grand

Résolution Article 34-1

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Rapport d'information sans mission

Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Rapport d'information sans mission

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Rapport d'information sans mission

Projet de loi de finances pour 2025

Résolution

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Projet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Rapport d'information sans mission

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Mission d'information

Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Résolution

La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant