Dossiers législatifs

Résolution

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Mission d'information

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Mission d'information

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi ordinaire

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Proposition de loi ordinaire

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire

Fin du maintien à vie dans le logement social

Proposition de loi ordinaire

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi ordinaire

Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Proposition de loi ordinaire

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Proposition de loi ordinaire

Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures d'ordre fiscal

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

Proposition de loi ordinaire

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire

Réformer la formation des enseignants

Proposition de loi ordinaire

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Proposition de loi ordinaire

Pour une politique publique de la transmission

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Proposition de loi ordinaire

Préserver l’avenir des musées privés français

Proposition de loi ordinaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Proposition de loi ordinaire

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition de loi ordinaire

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Proposition de loi ordinaire

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Proposition de loi ordinaire

Déclaration de domiciliation

Proposition de loi ordinaire

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Résolution

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Résolution Article 34-1

Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025