Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi ordinaire

Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable

Proposition de loi ordinaire

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Proposition de loi ordinaire

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides

Proposition de loi ordinaire

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Proposition de loi ordinaire

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

Proposition de loi ordinaire

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi ordinaire

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Proposition de loi ordinaire

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Proposition de loi ordinaire

Profession d'infirmier

Proposition de loi ordinaire

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Proposition de loi ordinaire

Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite

Proposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Proposition de loi ordinaire

Réforme du droit de grève dans les services publics

Proposition de loi ordinaire

Pénalisation de l'antisionisme

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire

Résolution Article 34-1

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Projet ou proposition de loi organique

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Résolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Rapport d'information sans mission

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Résolution

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Résolution

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Résolution Article 34-1

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Projet de ratification des traités et conventions

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Résolution Article 34-1

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

Résolution

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Résolution Article 34-1

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine