Dossiers législatifs

Résolution

Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

Rapport d'information sans mission

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Commission d'enquête

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Proposition de loi ordinaire

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Proposition de loi ordinaire

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Proposition de loi ordinaire

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les allergies

Proposition de loi ordinaire

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Proposition de loi ordinaire

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Proposition de loi ordinaire

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Proposition de loi ordinaire

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle

Proposition de loi ordinaire

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Proposition de loi ordinaire

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Proposition de loi ordinaire

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Proposition de loi ordinaire

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation temporaire de Vencorex

Résolution

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Rapport d'information sans mission

Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Résolution

Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Résolution Article 34-1

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Résolution

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Résolution

Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Résolution Article 34-1

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Proposition de loi ordinaire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi ordinaire

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Proposition de loi ordinaire

La protection sociale globale

Proposition de loi ordinaire

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Proposition de loi ordinaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi ordinaire

Restaurer l’autorité de l'État

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur