PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(8 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(30 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 13 février 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 20 mai 2025

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 13 février 2025

    Renvoi en commission au fond

  7. —

    Nomination de rapporteur

  8. 11 juin 2025

    Dépôt de rapport

  9. —

    Discussion en séance publique

  10. 23 juin 2025

    Décision — adopté

  11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  12. 23 juin 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 23 juin 2025

    Accord international

  14. —

    Travaux des commissions

  15. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  16. 23 juin 2025

    Renvoi en commission au fond

  17. 29 octobre 2025

    Nomination de rapporteur

  18. 29 octobre 2025

    Réunion de commission

  19. 26 novembre 2025

    Réunion de commission

  20. 26 novembre 2025

    Dépôt de rapport

  21. —

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  22. 30 octobre 2025

    Saisine pour avis d'une commission

  23. 9 avril 2025

    Nomination de rapporteur

  24. 9 avril 2025

    Réunion de commission

  25. 19 novembre 2025

    Réunion de commission

  26. —

    Discussion en séance publique

  27. 17 décembre 2025

    Discussion en séance publique

  28. 17 décembre 2025

    Décision — adopté sans modification

  29. —

    Promulgation de la loi

  30. 26 décembre 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).