Dossiers législatifs

Résolution

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Résolution

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

Résolution Article 34-1

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Résolution Article 34-1

Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Résolution Article 34-1

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Résolution

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Projet ou proposition de loi organique

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Rapport d'information sans mission

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Projet de ratification des traités et conventions

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

Mission d'information

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Proposition de loi ordinaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi ordinaire

Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Proposition de loi ordinaire

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la démocratie locale

Proposition de loi ordinaire

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi ordinaire

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Proposition de loi ordinaire

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

Proposition de loi ordinaire

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

Proposition de loi ordinaire

Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Proposition de loi ordinaire

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Proposition de loi ordinaire

Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois

Proposition de loi ordinaire

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

Proposition de loi ordinaire

Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

Proposition de loi ordinaire

Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

Proposition de loi ordinaire

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi ordinaire

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Proposition de loi ordinaire

Lever certains freins à la participation électorale

Proposition de loi ordinaire

Pour une pêche française prospère et durable

Proposition de loi ordinaire

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Proposition de loi ordinaire

Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite