Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Proposition de loi ordinaire

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Proposition de loi ordinaire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi ordinaire

Créer le statut de propriétaire bailleur

Proposition de loi ordinaire

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Proposition de loi ordinaire

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Proposition de loi ordinaire

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Proposition de loi ordinaire

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Proposition de loi ordinaire

Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Proposition de loi ordinaire

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Proposition de loi ordinaire

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Proposition de loi ordinaire

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Proposition de loi ordinaire

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Proposition de loi ordinaire

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le service national

Proposition de loi ordinaire

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Proposition de loi ordinaire

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Proposition de loi ordinaire

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Résolution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Résolution

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Résolution

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir le droit fondamental au logement

Résolution Article 34-1

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins