Résolution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Vulgarisation

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

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Lecture unique
28 mars 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
28 mars 2025
Renvoi préalable
8 avril 2025
Nomination de rapporteur
8 avril 2025
Réunion de commission
8 avril 2025
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
8 avril 2025
Renvoi en commission au fond
—
Discussion en séance publique
28 mai 2025
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).