PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

51 / 100

  • Documents liés(5 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
  • Actes procéduraux(15 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 27 mars 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 29 mai 2025

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 27 mars 2025

    Renvoi en commission au fond

  7. —

    Nomination de rapporteur

  8. 28 mai 2025

    Dépôt de rapport

  9. —

    Discussion en séance publique

  10. 10 juin 2025

    Décision — adoptée

  11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  12. 11 juin 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. —

    Travaux des commissions

  14. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  15. 11 juin 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).