Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Proposition de loi ordinaire

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Proposition de loi ordinaire

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Créer un statut de vétéran des armées

Proposition de loi ordinaire

Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

Proposition de loi ordinaire

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Proposition de loi ordinaire

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Proposition de loi ordinaire

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Proposition de loi ordinaire

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Proposition de loi ordinaire

interdire les placements des mineurs en hôtel

Proposition de loi ordinaire

Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national

Proposition de loi ordinaire

Revitaliser les centres-villes

Proposition de loi ordinaire

Modifier les modalités du congé maternité

Proposition de loi ordinaire

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

Proposition de loi ordinaire

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Proposition de loi ordinaire

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Proposition de loi ordinaire

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Proposition de loi ordinaire

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Proposition de loi ordinaire

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi ordinaire

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Proposition de loi ordinaire

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Proposition de loi ordinaire

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Résolution Article 34-1

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Résolution Article 34-1

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques

Résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Résolution

Airbags défectueux de la marque Takata

Résolution

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

Résolution

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Rapport d'information sans mission

Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024

Mission d'information

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d'information

Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

Résolution Article 34-1

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale