Résolution
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Chronologie
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Lecture unique
- 20 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
- 20 mai 2025
Renvoi préalable
- 11 juin 2025
Nomination de rapporteur
- 11 juin 2025
Réunion de commission
- 2 juillet 2025
Réunion de commission
- 2 juillet 2025
Dépôt de rapport
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Travaux de la commission saisie au fond
- 2 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).