Projet de ratification des traités et conventions
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 15 mai 2025
Etude d'impact
- 15 mai 2025
Accord international
- 15 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 15 mai 2025
Renvoi en commission au fond
- 25 juin 2025
Nomination de rapporteur
- 25 juin 2025
Réunion de commission
- 26 novembre 2025
Réunion de commission
- 26 novembre 2025
Dépôt de rapport
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Discussion en séance publique
- 17 décembre 2025
Discussion en séance publique
- 17 décembre 2025
Décision — adopté
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1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18 décembre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
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Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
- —
Nomination de rapporteur
- 11 février 2026
Dépôt de rapport
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Discussion en séance publique
- 18 février 2026
Discussion en séance publique
- 18 février 2026
Décision — modifié
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Promulgation de la loi
- 2 mars 2026
Promulgation d'une loi
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).