Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Proposition de loi ordinaire

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Proposition de loi ordinaire

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi ordinaire

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Proposition de loi ordinaire

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Proposition de loi ordinaire

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Résolution Article 34-1

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

Rapport d'information sans mission

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne

Rapport d'information sans mission

Les fractures territoriales et la péréquation

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Rapport d'information sans mission

L'avenir institutionnel de la Corse

Rapport d'information sans mission

Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Résolution

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Résolution Article 34-1

Organiser des états généraux du financement des associations

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Résolution

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Projet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Projet ou proposition de loi organique

Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Rapport d'information sans mission

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Résolution Article 34-1

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Rapport d'information sans mission

La pauvreté infantile

Mission d'information

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France