Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Résolution

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Résolution Article 34-1

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Projet ou proposition de loi organique

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Résolution

Assurer des débats dignes et respectueux

Résolution Article 34-1

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Résolution Article 34-1

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Résolution Article 34-1

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Projet ou proposition de loi organique

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Résolution

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Résolution

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Résolution

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Résolution

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Résolution

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Commission d'enquête

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi ordinaire

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin au « devoir conjugal »

Proposition de loi ordinaire

Fin de vie

Proposition de loi ordinaire

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Proposition de loi ordinaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Proposition de loi ordinaire

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Proposition de loi ordinaire

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Proposition de loi ordinaire

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Proposition de loi ordinaire

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Proposition de loi ordinaire

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

Proposition de loi ordinaire

Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement

Proposition de loi ordinaire

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Proposition de loi ordinaire

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Proposition de loi ordinaire

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Proposition de loi ordinaire

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Proposition de loi ordinaire

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Proposition de loi ordinaire

L’intérêt des enfants

Proposition de loi ordinaire

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Proposition de loi ordinaire

Préserver le petit commerce de proximité

Proposition de loi ordinaire

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Proposition de loi ordinaire

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts