Mission d'information
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Chronologie
- —
Travaux
- —
Mission d'information
- 21 mai 2025
Création d'une mission d'information
- 24 juin 2025
Nomination de rapporteur
- 11 février 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).