PHRONESIS

Mission d'information

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Chronologie

  1. Travaux

  2. Mission d'information

  3. 21 mai 2025

    Création d'une mission d'information

  4. 24 juin 2025

    Nomination de rapporteur

  5. 11 février 2026

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).