Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Proposition de loi ordinaire

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Proposition de loi ordinaire

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Proposition de loi ordinaire

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Proposition de loi ordinaire

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Proposition de loi ordinaire

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Proposition de loi ordinaire

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Résolution Article 34-1

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Résolution

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Mission d'information

Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Rapport d'information sans mission

Les protéines et l'alimentation

Rapport d'information sans mission

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Résolution Article 34-1

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Résolution

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Résolution

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Rapport d'information sans mission

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Résolution

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Projet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Proposition de loi ordinaire

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Proposition de loi ordinaire

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Proposition de loi ordinaire

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Proposition de loi ordinaire

Réussir la transition foncière

Proposition de loi ordinaire

Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs

Proposition de loi ordinaire

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Proposition de loi ordinaire

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Proposition de loi ordinaire

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la métropole du Grand Paris

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux