Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

Résolution Article 34-1

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Rapport d'information sans mission

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Résolution

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Commission d'enquête

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Rapport d'information sans mission

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Résolution

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Projet de loi ordinaire

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Rapport d'information sans mission

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

Résolution Article 34-1

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Résolution

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Proposition de loi ordinaire

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Proposition de loi ordinaire

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Proposition de loi ordinaire

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Proposition de loi ordinaire

Étendre le permis de louer aux logements sociaux

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Proposition de loi ordinaire

Réduire le gaspillage d'eau potable

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Proposition de loi ordinaire

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Proposition de loi ordinaire

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi ordinaire

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Proposition de loi ordinaire

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire

La préservation de l’environnement nocturne

Proposition de loi ordinaire

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Proposition de loi ordinaire

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Proposition de loi ordinaire

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Proposition de loi ordinaire

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels