Projet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 4 juin 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 4 juin 2025
Etude d'impact
- 4 juin 2025
Accord international
- 4 juin 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 4 juin 2025
Renvoi en commission au fond
- 30 avril 2025
Nomination de rapporteur
- 30 avril 2025
Réunion de commission
- 17 juin 2025
Réunion de commission
- 18 juin 2025
Dépôt de rapport
- —
Travaux d'une commission saisie pour avis
- 5 juin 2025
Saisine pour avis d'une commission
- 21 mai 2025
Nomination de rapporteur
- 21 mai 2025
Réunion de commission
- 10 juin 2025
Réunion de commission
- —
Discussion en séance publique
- 25 juin 2025
Discussion en séance publique
- 25 juin 2025
Décision — adopté
- —
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 25 juin 2025
Renvoi en commission au fond
- —
Nomination de rapporteur
- 22 octobre 2025
Dépôt de rapport
- —
Discussion en séance publique
- 29 octobre 2025
Décision — modifié
- —
Promulgation de la loi
- 6 novembre 2025
Promulgation d'une loi
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).