Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 10 juin 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 10 juin 2025

   Renvoi préalable

6. 11 juin 2025

   Nomination de rapporteur

7. 11 juin 2025

   Réunion de commission

8. 2 juillet 2025

   Dépôt de rapport

9. —

   Travaux de la commission saisie au fond

10. 2 juillet 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).