Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 7143·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7142·29/05/2026adopté
L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7141·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7140·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7139·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7138·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7137·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7136·29/05/2026adopté
L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7135·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7134·29/05/2026adopté
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7133·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7132·29/05/2026adopté
L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7131·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7130·29/05/2026adopté
L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7129·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7128·29/05/2026adopté
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7127·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7126·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7125·29/05/2026adopté
L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7124·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7123·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7122·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7121·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7120·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7119·29/05/2026adopté
L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7118·29/05/2026adopté
L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7117·29/05/2026adopté
L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7116·29/05/2026adopté
Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7115·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7114·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7113·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7112·29/05/2026rejeté
L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7111·29/05/2026adopté
L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7110·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7109·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7108·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7107·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7106·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7105·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- ANn° 7104·29/05/2026rejeté
L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).