L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 0 contre · 39 abs.

Positions nominatives