Scrutins publics

Sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013

Sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Sur la motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Sur la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire