Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 532·20/01/2025adopté
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 531·20/01/2025adopté
L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 530·20/01/2025adopté
L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 529·20/01/2025adopté
L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 528·20/01/2025rejeté
L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- ANn° 527·20/01/2025adopté
L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Sénatn° 165·20/01/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 164·20/01/2025Adopté
Sur lamendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 163·18/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 162·18/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 161·18/01/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 160·18/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 159·18/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 158·18/01/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 157·17/01/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 156·17/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 155·17/01/2025Adopté
Sur lamendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
- Sénatn° 154·17/01/2025Adopté
Sur lamendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
- ANn° 526·16/01/2025rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- Sénatn° 153·16/01/2025Adopté
Sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 152·16/01/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 151·16/01/2025Adopté
Sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 150·14/01/2025Adopté
Sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
- Sénatn° 149·18/12/2024Adopté
Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- ANn° 525·16/12/2024adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 524·16/12/2024adopté
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 523·16/12/2024adopté
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 522·16/12/2024adopté
L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 521·16/12/2024rejeté
L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 520·16/12/2024rejeté
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- ANn° 519·04/12/2024adopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
- ANn° 518·04/12/2024adopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 517·04/12/2024rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénatn° 148·04/12/2024Adopté
Sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après larticle 64 du projet de loi de finances pour 2025
- Sénatn° 147·04/12/2024Adopté
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- ANn° 516·03/12/2024adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
- ANn° 515·03/12/2024adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 514·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 513·03/12/2024rejeté
L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- ANn° 512·03/12/2024adopté
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).