Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4582·05/12/2025adopté
L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4581·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4580·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4579·05/12/2025adopté
L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4578·05/12/2025adopté
L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4577·05/12/2025adopté
L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4576·05/12/2025adopté
L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4575·05/12/2025adopté
L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4574·05/12/2025adopté
L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4573·05/12/2025adopté
L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4572·05/12/2025adopté
L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4571·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4570·05/12/2025adopté
L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4569·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4568·05/12/2025adopté
L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4567·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4566·05/12/2025adopté
L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4565·05/12/2025adopté
L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4564·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4563·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4562·05/12/2025adopté
L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4561·05/12/2025adopté
L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4560·05/12/2025adopté
L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sénatn° 109·05/12/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 108·05/12/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 67 du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 107·05/12/2025Rejeté
Sur lamendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 106·05/12/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 105·05/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026
- ANn° 4559·04/12/2025adopté
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4558·04/12/2025adopté
L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4557·04/12/2025adopté
L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4556·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4555·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4554·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4553·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4552·04/12/2025adopté
L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4551·04/12/2025adopté
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4550·04/12/2025rejeté
Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4549·04/12/2025rejeté
Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4548·04/12/2025rejeté
Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).