Assemblée · 26 janvier 2026
L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Pour
38
Contre
117
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 3 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 3 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 56 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 22 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.