Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4994·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4993·14/01/2026adopté
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4992·14/01/2026adopté
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4991·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4990·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4989·14/01/2026adopté
L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4988·14/01/2026adopté
L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4987·14/01/2026rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
- ANn° 4986·14/01/2026rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- ANn° 4985·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4984·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4983·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4982·13/01/2026rejeté
L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4981·13/01/2026adopté
L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4980·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4979·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4978·13/01/2026adopté
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4977·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4976·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4975·13/01/2026adopté
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4974·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4973·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4972·13/01/2026adopté
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4971·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4970·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4969·13/01/2026adopté
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4968·13/01/2026adopté
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4967·13/01/2026rejeté
L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4966·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4965·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4964·13/01/2026adopté
L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4963·13/01/2026adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- ANn° 4962·12/01/2026adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4961·12/01/2026adopté
L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4960·12/01/2026rejeté
L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4959·12/01/2026adopté
L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4958·12/01/2026adopté
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4957·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4956·12/01/2026adopté
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- ANn° 4955·12/01/2026rejeté
L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).