L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 14 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 5 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 14 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives