Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 5034·15/01/2026adopté
L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5033·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5032·15/01/2026adopté
L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5031·15/01/2026adopté
L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5030·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5029·15/01/2026rejeté
L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5028·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5027·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5026·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5025·15/01/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5024·15/01/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5023·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5022·15/01/2026rejeté
L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5021·14/01/2026rejeté
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5020·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5019·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5018·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5017·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5016·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5015·14/01/2026adopté
L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5014·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5013·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5012·14/01/2026adopté
L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5011·14/01/2026adopté
L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5010·14/01/2026adopté
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5009·14/01/2026rejeté
Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5008·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5007·14/01/2026adopté
L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5006·14/01/2026adopté
L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5005·14/01/2026adopté
L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5004·14/01/2026adopté
L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5003·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5002·14/01/2026adopté
L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5001·14/01/2026adopté
L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 5000·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4999·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4998·14/01/2026rejeté
L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4997·14/01/2026rejeté
L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4996·14/01/2026adopté
L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4995·14/01/2026adopté
L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).