L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République14 pour · 5 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 3 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 9 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 34 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives