Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 1234·03/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1233·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1232·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1231·03/04/2025adopté
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1230·03/04/2025adopté
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1229·03/04/2025adopté
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1228·03/04/2025adopté
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1227·03/04/2025adopté
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1226·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1225·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1224·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1223·03/04/2025adopté
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1222·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1221·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1220·03/04/2025adopté
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1219·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1218·03/04/2025adopté
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1217·03/04/2025rejeté
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1216·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1215·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1214·02/04/2025adopté
L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
- ANn° 1213·02/04/2025rejeté
Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
- ANn° 1212·02/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1211·02/04/2025adopté
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1210·02/04/2025adopté
L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1209·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1208·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1207·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1206·02/04/2025adopté
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1205·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1204·02/04/2025adopté
La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
- ANn° 1203·02/04/2025adopté
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 1202·01/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1201·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1200·01/04/2025adopté
L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1199·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1198·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1197·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1196·01/04/2025adopté
La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
- ANn° 1195·01/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).