Sénat · 15 octobre 2024
Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Pour51
Contre198
Abstentions82
Non-votants16
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 50 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 2 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 56 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 88 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu17 pour · 42 contre · 13 abs.