Sénat · 22 novembre 2024
Sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste Kanaky, tendant à supprimer larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Pour
122
Contre
210
Abstentions
11
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 1 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 10 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 120 contre · 0 abs.
- NINon inscrits3 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 12 contre · 0 abs.