Sénat · 22 novembre 2024
Sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Pour112
Contre223
Abstentions5
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 3 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 87 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu20 pour · 57 contre · 3 abs.