PHRONESIS

Sénat · 21 novembre 2024

Sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

241

Contre

2

Abstentions

97

Non-votants

7

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 62 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 16 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 1 contre · 2 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste57 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 1 contre · 14 abs.
  • Les Les Républicains118 pour · 0 contre · 2 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu13 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean BacciLes RépublicainsPour
Pierre BarrosCRCE-KPour
Philippe BasPour
Alexandre BasquinCRCE-KPour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTAbstention
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian BilhacRDSEContre
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTAbstention
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne BlancLes RépublicainsPour
Florence Blatrix ContatSERAbstention
Yves BleunvenUCPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERAbstention
Michel BonnusLes RépublicainsPour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERAbstention
Gilbert BouchetPour
Corinne BourcierLes IndépendantsAbstention
Hussein BourgiSERAbstention
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultLes IndépendantsAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERAbstention
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERAbstention
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsPour
Bernard BuisRDPIPour
Laurent BurgoaLes RépublicainsAbstention
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERAbstention
Henri CabanelRDSEPour
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERAbstention
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERAbstention
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain CazabonneUCPour
Samantha CazebonneRDPIPour
Christophe ChaillouSERAbstention
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Yan ChantrelSERAbstention
Daniel ChasseingLes IndépendantsAbstention
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Patrick ChauvetUCPour
Cédric ChevalierLes IndépendantsAbstention
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERAbstention
Mireille Conte JaubertPour
Hélène Conway-MouretSERAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERAbstention
Ronan DantecGESTAbstention
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERAbstention
Raphaël DaubetRDSEPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia DemasLes RépublicainsPour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEAbstention
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTAbstention
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Éric DumoulinPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme DurainAbstention
Nicole DurantonRDPIPour
Aymeric DuroxNINon-votant
Frédérique EspagnacSERAbstention
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERAbstention
Daniel FargeotUCPour
Gilbert FavreauLes RépublicainsPour
Jacques FerniqueGESTAbstention
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc FichetSERAbstention
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Rémi FéraudSERAbstention
Corinne FéretSERAbstention
Amel GacquerreUCPour
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERAbstention
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTAbstention
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsAbstention
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEPour
Pascale GrunyLes RépublicainsPour
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel GueretLes RépublicainsPour
Joël GuerriauNon-votant
Antoinette GuhlGESTAbstention
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique GuillotinPour
André GuiolRDSEPour
Laurence HarribeySERAbstention
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartNINon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Brigitte HybertPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick JacquemetUCPour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERAbstention
Yannick JadotGESTAbstention
Éric JeansannetasSERAbstention
Patrice JolySERAbstention
Bernard JomierSERAbstention
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle JourdaSERAbstention
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille JouveRDSEPour
Alain JoyandetLes RépublicainsPour
Patrick KannerSERAbstention
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCPour
Éric KerroucheSERAbstention
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIPour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsAbstention
Ahmed LaouedjRDSEPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCPour
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERAbstention
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteLes IndépendantsContre
Henri LeroyLes RépublicainsPour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERAbstention
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette LopezLes RépublicainsPour
Vincent LouaultLes IndépendantsAbstention
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Monique LubinSERAbstention
Virginie Lucot AvrilPour
Victorin LurelSERAbstention
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsAbstention
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsAbstention
Marianne MargatéCRCE-KPour
Didier MarieSERAbstention
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEAbstention
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTAbstention
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauSERAbstention
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Jean-Marie MizzonUCPour
Marie-Pierre MonierSERAbstention
Franck MontaugéSERAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsAbstention
Serge MérillouSERAbstention
Solanges NadilleRDPIPour
Corinne NarassiguinSERAbstention
Georges NaturelLes RépublicainsPour
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste OlivierPour
Mathilde OllivierGESTAbstention
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Anne-Sophie PatruUCPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsPour
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Maurice PerrionPour
Évelyne PerrotUCPour
Annick PetrusLes RépublicainsPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIPour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERAbstention
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Raymonde Poncet MongeGESTAbstention
Émilienne PoumirolSERAbstention
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Salama RamiaPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNINon-votant
Claude RaynalSERAbstention
Christian Redon-SarrazySERAbstention
André ReichardtPour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsPour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERAbstention
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsAbstention
Teva RohfritschRDPIPour
Pierre-Alain RoironSERAbstention
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERAbstention
Laurence RossignolSERAbstention
Jean-Yves RouxRDSEPour
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTAbstention
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Ghislaine SenéeGESTAbstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsAbstention
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTAbstention
Lucien StanzioneSERAbstention
Christopher SzczurekNINon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe TabarotPour
Rachid TemalSERAbstention
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDPIPour
Jean-Claude TissotSERAbstention
Simon UzenatSERAbstention
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERAbstention
Jean-Marie VanlerenberghePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERAbstention
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCNon-votant
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAbstention
Cédric VialLes RépublicainsPour
Paul VidalLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelLes IndépendantsAbstention
Mélanie VogelGESTAbstention
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsAbstention
Michaël WeberSERAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERAbstention
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERAbstention
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Monique de MarcoGESTAbstention
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERAbstention