Sénat · 20 novembre 2024
Sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Pour60
Contre271
Abstentions12
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain10 pour · 41 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 1 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste3 pour · 51 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 86 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu18 pour · 58 contre · 4 abs.