Sénat · 19 novembre 2024
Sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Pour31
Contre287
Abstentions4
Non-votants25
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 1 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 54 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 87 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 62 contre · 1 abs.