Sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 11 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 53 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 88 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 77 contre · 0 abs.

Positions nominatives