PHRONESIS

Sénat · 14 novembre 2024

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

SénatAdoptéSource Sénat
Pour340
Contre0
Abstentions0
Non-votants7
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains88 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu80 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean Bacci—Pour
Pierre BarrosCRCE-KPour
Philippe Bas—Pour
Alexandre BasquinCRCE-KPour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Pour
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERPour
Yves BleunvenUCPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERPour
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERPour
Gilbert Bouchet—Pour
Corinne BourcierLes IndépendantsPour
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultUCPour
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERPour
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsPour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERPour
Henri Cabanel—Pour
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Christophe ChaillouSERPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERPour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Cédric ChevalierLes IndépendantsPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERPour
Mireille Conte Jaubert—Pour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERPour
Raphaël DaubetRDSEPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Éric Dumoulin—Pour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Pour
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERPour
Daniel FargeotUCPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Pour
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEPour
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Non-votant
Antoinette GuhlGESTPour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
André Guiol—Pour
Laurence Harribey—Pour
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Brigitte Hybert—Pour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERPour
Yannick JadotGESTPour
Éric Jeansannetas—Pour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierGESTPour
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Pour
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERPour
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Pour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Ahmed LaouedjRDSEPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteRDSEPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Vincent LouaultLes IndépendantsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Virginie Lucot Avril—Pour
Victorin LurelSERPour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Marianne MargatéCRCE-KPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSEPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERPour
Solanges NadilleRDPIPour
Corinne NarassiguinSERPour
Georges NaturelUCPour
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste Olivier—Pour
Mathilde OllivierGESTPour
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Anne-Sophie Patru—Pour
Philippe Paul—Pour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatUCPour
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Maurice Perrion—Pour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Pour
Émilienne Poumirol—Pour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Salama Ramia—Pour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
Christian Redon-SarrazySERPour
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERNon-votant
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsPour
Teva Rohfritsch—Pour
Pierre-Alain RoironSERPour
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Ghislaine SenéeGESTPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTPour
Lucien Stanzione—Pour
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEPour
Jean-Claude TissotSERPour
Simon UzenatSERPour
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERPour
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Paul Vidal—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelUCPour
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Michaël WeberSERPour
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour