PHRONESIS

Sénat · 22 octobre 2024

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

SénatAdoptéSource Sénat
Pour287
Contre53
Abstentions0
Non-votants7
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 12 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste54 pour · 4 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains88 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu62 pour · 19 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean Bacci—Pour
Pierre BarrosCRCE-KPour
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Contre
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERPour
Yves BleunvenUCPour
Éric Bocquet—Pour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERPour
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERPour
Gilbert Bouchet—Pour
Corinne BourcierLes IndépendantsContre
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultUCContre
Sophie Briante GuillemontRDSEContre
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERPour
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsPour
Bernard Buis—Contre
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Frédéric BuvalRDPIContre
Audrey BélimSERPour
Henri Cabanel—Contre
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEContre
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Contre
Christophe ChaillouSERPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERPour
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Cédric ChevalierLes IndépendantsContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERPour
Mireille Conte Jaubert—Contre
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERPour
Raphaël DaubetRDSEContre
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Éric Dumoulin—Pour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Contre
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERPour
Daniel FargeotUCPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Pour
Bernard FialaireRDSEContre
Jean-Luc Fichet—Pour
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERPour
Éric GoldRDSEContre
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Philippe GrosvaletRDSEContre
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Non-votant
Antoinette GuhlGESTPour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Contre
André Guiol—Contre
Laurence Harribey—Pour
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Brigitte Hybert—Pour
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERPour
Yannick JadotGESTPour
Éric Jeansannetas—Pour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierGESTPour
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Pour
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille Jouve—Contre
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERPour
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Contre
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Ahmed LaouedjRDSEContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Marie-Claude LermytteRDSEContre
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Vincent LouaultLes IndépendantsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Virginie Lucot Avril—Pour
Victorin LurelSERPour
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCContre
Marianne MargatéCRCE-KPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEContre
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSEPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCContre
Serge MérillouSERPour
Solanges NadilleRDPIContre
Corinne NarassiguinSERPour
Georges NaturelUCPour
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste Olivier—Pour
Mathilde OllivierGESTPour
Saïd Omar OiliSERContre
Alexandre OuizilleSERPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Anne-Sophie Patru—Pour
Philippe Paul—Pour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatUCPour
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Maurice Perrion—Pour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Contre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Pour
Émilienne Poumirol—Pour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIContre
Salama Ramia—Contre
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
Christian Redon-SarrazySERPour
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERPour
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsContre
Teva Rohfritsch—Contre
Pierre-Alain RoironSERPour
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEContre
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Contre
Ghislaine SenéeGESTPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTPour
Lucien Stanzione—Pour
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsPour
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSENon-votant
Jean-Claude TissotSERPour
Simon UzenatSERPour
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERPour
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Contre
Cédric VialLes RépublicainsPour
Paul Vidal—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelUCContre
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEContre
Michaël WeberSERPour
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour