Sénat · 17 octobre 2024
Sur lensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Pour282
Contre44
Abstentions5
Non-votants16
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain13 pour · 34 contre · 4 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains88 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu62 pour · 9 contre · 1 abs.