Sénat · 17 octobre 2024
Sur lensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Pour
111
Contre
217
Abstentions
2
Non-votants
17
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 17 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 18 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 119 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 5 contre · 1 abs.