Sénat · 17 octobre 2024
Sur lensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Pour111
Contre217
Abstentions2
Non-votants17
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky16 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 7 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 88 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu20 pour · 51 contre · 1 abs.