Sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 62 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 14 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste48 pour · 2 contre · 8 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 18 abs.
• Les Les Républicains104 pour · 12 contre · 4 abs.
• NINon inscrits0 pour · 3 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives