Sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 17 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 10 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste45 pour · 2 contre · 11 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
• Les Les Républicains77 pour · 8 contre · 3 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu50 pour · 23 contre · 7 abs.

Positions nominatives