Sénat · 3 décembre 2024
Sur lamendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Pour98
Contre228
Abstentions14
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain50 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 3 contre · 10 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 57 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 88 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu15 pour · 61 contre · 4 abs.