Sénat · 11 décembre 2013
Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Pour317
Contre0
Abstentions3
Non-votants0
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains19 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 0 contre · 1 abs.