Sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 0 contre · 10 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 5 contre · 12 abs.

Positions nominatives