Sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 8 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives