Sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains10 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 8 contre · 0 abs.

Positions nominatives