Sénat · 19 novembre 2013
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Pour192
Contre4
Abstentions22
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 2 contre · 16 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 0 contre · 5 abs.