Sur l'amendement n° 156, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 160 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains19 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives