Sénat · 25 octobre 2013
Sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Ãlisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pour146
Contre168
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains18 pour · 0 contre · 1 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 4 contre · 2 abs.