PHRONESIS

Sénat · 25 octobre 2013

Sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

SénatRejetéSource Sénat
Pour146
Contre168
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains9 pour · 0 contre · 1 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu12 pour · 7 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe Bas—Pour
Éric Bocquet—Abstention
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Vincent Capo-CanellasUCContre
Alain Chatillon—Pour
Cécile CukiermanCRCE-KAbstention
Ronan DantecGESTContre
Vincent DelahayeUCPour
Frédérique EspagnacSERContre
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Joël Guerriau—Abstention
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsAbstention
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie Létard—Contre
Hervé MarseilleUCContre
Hervé MaureyUCPour
Stéphane Mazars—Contre
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
François RebsamenSERContre
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERContre
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERContre