PHRONESIS

Sénat · 4 juillet 2014

Sur l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

SénatAdoptéSource Sénat
Pour334
Contre1
Abstentions1
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste5 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu21 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe Bas—Pour
Éric Bocquet—Pour
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Alain Chatillon—Pour
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTAbstention
Vincent DelahayeUCContre
Frédérique EspagnacSERPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Pour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Joël Guerriau—Pour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Pour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERPour