Sénat · 14 mai 2014
Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Pour178
Contre168
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains19 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 1 contre · 0 abs.